Cette page a pour vocation de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part BlaBlaNoi, propriétaire et gestionnaire du blog (cf. mentions légales), met à la disposition de ses utilisateurs le site (et les services disponibles sur le site) et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Tout utilisateur du site BlaBlaNoi est soumis au respect des conditions présentées ci-dessous. Pour l’utilisateur, le simple accès au site BlaBlaNoi implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété Intellectuelle
La structure générale du site ainsi que tous les documents le composant (que ce soient les graphiques, les illustrations, les textes, les citations, les sons, les vidéos ou tout autre forme de création) sont la propriété exclusive du site BlaBlaNoi ou de ses partenaires. À ce titre, toute représentation, reproduction ou exploitation totale ou partielle des contenus et des services proposés par le site, par quelques procédés que ce soit est strictement interdit sans le consentement écrit du directeur de publication du site BlaBlaNoi.
Le site BlaBlaNoi se réserve le droit de poursuivre toute personne ne respectant pas cette propriété intellectuelle. Si vous souhaitez utiliser l’un de nos contenus, merci de vous rapprocher de notre directeur de publication.
Liens Hypertextes
Le site BlaBlaNoi peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet, qu’ils soient français comme internationaux. Cliquer sur ces liens vous redirigera vers ces autres ressources et vous feront quitter le site BlaBlaNoi. Le site BlaBlaNoi n’a pas le contrôle sur le contenu de ces sites. L’utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site BlaBlaNoi concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Il est possible de créer un lien vers une page du site BlaBlaNoi sans autorisation écrite du site BlaBlaNoi. Toutefois, le site BlaBlaNoi se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site BlaBlaNoi.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et documents figurant sur le site BlaBlaNoi proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, voire même d’être obsolète avec le temps. Le site BlaBlaNoi se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Toutes les informations et documents publiés sur le site BlaBlaNoi le sont purement (et exclusivement) à titre indicatif. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur le site BlaBlaNoi, notamment auprès des sites gouvernementaux.
Toute information ou document disponible sur le site BlaBlaNoi est susceptible d’être modifié ou supprimé à tout moment, et peut avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, il peut avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur création et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le site BlaBlaNoi puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Ainsi, le site BlaBlaNoi ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce site.
L’utilisateur a la possibilité d’ajouter des commentaires sur le site BlaBlaNoi. Le site BlaBlaNoi se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout commentaire sans l’approbation de l’utilisateur, et ce à tout moment, sans préavis. Le site BlaBlaNoi se réserve le droit de modérer tout commentaire publié sur son site.
Accès au site
Le site BlaBlaNoi s’efforce de permettre l’accès au site en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle du site BlaBlaNoi et sous réserve d’éventuels problèmes techniques et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site BlaBlaNoi et des services.
Par conséquent, le site BlaBlaNoi ne peut garantir une disponibilité du site et de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique, téléphonique ou conventionnel.
La responsabilité du site BlaBlaNoi ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou à l’interruption de ses services.
Par ailleurs, le site BlaBlaNoi peut être amené à interrompre le site et ses services, que ce soit entièrement ou partiellement, sans préavis, et ce à tout moment, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le site BlaBlaNoi ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Règle d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Le site BlaBlaNoi n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses serveurs.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du site BlaBlaNoi institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. Enfin, L’utilisateur reconnaît que le site BlaBlaNoi ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Modification des conditions d’utilisations
Le site BlaBlaNoi se réserve la possibilité de modifier de manière unilatérale, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
Droit applicable
Le site BlaBlaNoi ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez contacter le site BlaBlaNoi (cf. mentions légales).
Informations relatives à ces CGU
Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été rédigées en date du 30 novembre 2023 par mes soins, en utilisant notamment les ressources du site gouvernemental FranceNum ainsi que le modèle proposé par le site Droitissimo.